Conditions générales d'utilisation du service HopBadge

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du service HopBadge, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Disposé sur des pages produit, le Service propose un contenu contextuel à thématique environnementale. Ce contenu à propos d’un produit, d’un service ou d’une société est généralisé ou personnalisé suivant les habitudes et le comportement de l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du service HopBadge suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le service HopBadge est édité par :

Hop-Cube,

Société Anonyme à Responsabilité Limitée,

au capital de 46 425 euros, dont le siège social est établi

2, Allée des Feuillantines - 94800 Villejuif

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 511 879 876 Créteil

Le Service HopBadge est hébergé par :

IKOULA

Société Anonyme à Responsabilité Limitée,

au capital de 58 500 euros,

dont le siège social est établi au

175-177 rue d'Aguesseau - 92100 Boulogne Billancourt

 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS B 417 680 618 Nanterre

Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Service.
• Informations Utilisateur : Le terme « Informations Utilisateur » désigne les données récoltées dans le cadre de l’utilisation du Service, saisies par l’Utilisateur, ou lors du fonctionnement du Service.
• Site Hôte : Le Site Hôte est le site qui intègre dans ses pages le Service HopBadge. Il est par conséquent lié à la société Hop-Cube par un contrat.
• Partenaire : Un Partenaire d’Hop-Cube est un organisme avec lequel Hop-Cube a choisi de partager tout ou partie des données récoltées via le Service. Un Partenaire est lié à Hop-Cube par un contrat. A n

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Hop-Cube se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Hop-Cube met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,  mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Hop-Cube ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Hop-Cube se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le Service HopBadge, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Hop-Cube est les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le service et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Service fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Hop-Cube, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

« HopScore » et « Hop-Cube » sont des marques déposées de Hop-Cube. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Traitement automatisé de données

Les Informations Utilisateur récoltées dans le cadre de l’utilisation du Service font l’objet d’un traitement automatisé déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 141 74 41.

Catégories des Informations Utilisateur

Les Informations Utilisateur récoltées dans le cadre de l’utilisation du Service se répartissent en 2 catégories.

Première catégorie :

Données quantitatives et qualitatives récoltées dans le cadre de l’utilisation du Service, saisies par l’Utilisateur, ou lors du fonctionnement du Service (hors données d’identification de l’Utilisateur). Cette première catégorie de donnée ne contient pas de données d’identification de l’Utilisateur.

Deuxième catégorie :

Données personnelles d’identification de l’Utilisateur récoltées dans le cadre de l’utilisation des Services, saisies par l’Utilisateur. Il s’agit notamment de l’adresse e-mail de l’utilisateur.

Propriété des données

Hop-Cube acquiert la propriété des Informations Utilisateur dans le cadre de l’utilisation ou du fonctionnement du Service.

Destinataires des données

La société Hop-Cube domiciliée 2 allée des Feuillantines - 94800 Villejuif – RCS 511 879 876 Créteil - est le destinataire de toutes les données récoltées dans le cadre de l’utilisation du Service, saisies et validées par l’Utilisateur, ou prélevées lors du fonctionnement du Service.

Le Site Hôte peut être destinataire des Informations Utilisateur de première catégorie. Le Site Hôte ne peut être destinataire des Informations Utilisateur de deuxième catégorie, seulement après acceptation explicite de l’Utilisateur par opt-in (cf. Utilisation des données).

Les Partenaires peuvent être destinataires des Informations Utilisateur de première catégorie. Les Partenaires ne peuvent être destinataires des Informations Utilisateur de deuxième catégorie, seulement après acceptation explicite de l’Utilisateur par opt-in (cf.  Utilisation des données).

Utilisation des données

En ce qui concerne la première catégorie de données :

L’Utilisateur autorise Hop-Cube à exploiter les Informations Utilisateur de première catégorie  récoltées dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement du Service. Il autorise également Hop-Cube à céder, louer, à titre onéreux ou gratuit et à tout tiers les données de première catégorie récoltées dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement du Service.

En ce qui concerne la deuxième catégorie de données :

L’Utilisateur autorise Hop-Cube à exploiter les Informations Utilisateur de deuxième catégorie récoltées dans le cadre de l’utilisation du Service conformément aux choix d’opt-in effectués par lui lors de la saisie de ses données. Ces choix peuvent être modifiés à tout instant par l’Utilisateur sur simple demande (cf. Exercice du droit d’accès, de modification et de suppression).

L’Utilisateur déclare notamment vouloir être informé par tout moyen du développement des activités d’Hop-Cube liées, ou non, au Service.

Dans le cas où l’utilisateur a coché l’offre Hop-Cube lui offrant la possibilité de recevoir des offres commerciales de la part des Partenaires d’Hop-Cube par courrier électronique (opt-in), il autorise Hop-Cube et ses Partenaires à lui adresser par voie électronique les offres commerciales de Partenaires Hop-Cube en rapport, ou non, avec le Service. Dans le cas où l’utilisateur n’a pas coché cette offre, ce démarchage par voie électronique est expressément exclu du champ des utilisations des données personnelles de l’utilisateur. Il autorise également Hop-Cube à céder, louer, à titre onéreux ou gratuit et à tout tiers les différentes données récoltées dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement du Service.

Exercice du droit d’accès, de modification et de suppression

En ce qui concerne les Informations Utilisateur, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification aux données de première et deuxième catégorie en effectuant une demande par un courriel à l’adresse cnil@hopscore.com.

L’utilisateur bénéficie d’un droit de suppression des Informations Utilisateur de deuxième catégorie en effectuant une demande par un courriel à l’adresse cnil@hop-cube.com ou en cliquant sur le lien suivant : se désinscrire.

Pour chaque demande via courriel, veuillez rappeler les données personnelles enregistrées, les opt-in cochés et la finalité de votre demande. Sans ces informations Hop-Cube ne pourra pas traiter votre demande.

Une demande de suppression des données sera effective au plus tard à l’issue d’une période de 15 (quinze) jours après la réception de la demande par Hop-Cube.

Limites de responsabilité

Le Service HopBadge est un composant web permettant d’afficher l’information écologique d’un produit associé sur un site marchand.

Les informations diffusées sur le Service HopBadge proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Hop-Cube ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce service le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de HopBadge, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Service.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. HopBadge ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.

HopBadge ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Service quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Le Service HopBadge propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que HopBadge n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de HopBadge ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

HopBadge se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site http://www.hopscore.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Le présent contrat est réputé exécuté à Villejuif, France.

D’accord entre les parties, il est convenu que tout litige portant sur ce contrat sera soumis au tribunal dans le ressort duquel a été exécuté ledit contrat.